Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Mise à jour : Novembre 2026.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV encadrent les ventes de pièces de monnaie de collection, d'or d'investissement et d'accessoires numismatiques effectuées par le Comptoir Numismatique de Lyon SAS auprès de ses clients particuliers et professionnels.

Article 2 – Tarifs et Fiscalité

Les prix sont affichés en Euros (€) TTC. En vertu de l'article 262 ter I du CGI, les pièces d'or d'investissement éligibles bénéficient de l'exonération de TVA.

Article 3 – Garantie d'Authenticité

Chaque monnaie vendue est garantie authentique sans limitation de durée et s'accompagne d'une facture nominative détaillant ses caractéristiques numismatiques.

Article 4 – Droit de Rétractation (14 jours)

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à réception du colis pour exercer son droit de rétractation.
Conformément à l'article L. 221-28 2° du Code de la consommation, les produits d'or ou d'argent d'investissement indexés sur les cours financiers ne sont pas soumis au droit de rétractation.

Article 5 – Expédition et Médiation

Les expéditions sont assurées à 100% de leur valeur jusqu'à la signature du destinataire. En cas de différend, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent (CM2C / CMAP).